B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 18 Versions de la disposition

2024-01-18

18. Le candidat est responsable de tout message de communication électorale et s’assure que celui-ci:

1°  est empreint de professionnalisme et compatible avec l’honneur et la dignité de la profession;

2°  porte sur la protection du public;

3°  tend à maintenir la confiance du public envers le système professionnel;

4°  est empreint de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble;

5°  contient uniquement des renseignements susceptibles d’aider les électeurs à faire un choix éclairé;

6°  ne vise pas à induire les électeurs en erreur ni ne contient des renseignements que le candidat sait faux ou inexacts;

7°  est exempt de toute information de nature confidentielle obtenue dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Ordre, le cas échéant, notamment à titre d’administrateur, de membre d’un comité ou d’employé;

8°  ne laisse pas croire que la communication provient de l’Ordre ou d’un tiers;

9°  ne contient ni le symbole graphique de l’Ordre ni celui d’un barreau de section ou de son sceau.

Décision OPQ 2023-777, a. 18.

Non en vigueur

En vig.: 2024-01-18

18. Le candidat est responsable de tout message de communication électorale et s’assure que celui-ci:

1°  est empreint de professionnalisme et compatible avec l’honneur et la dignité de la profession;

2°  porte sur la protection du public;

3°  tend à maintenir la confiance du public envers le système professionnel;

4°  est empreint de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble;

5°  contient uniquement des renseignements susceptibles d’aider les électeurs à faire un choix éclairé;

6°  ne vise pas à induire les électeurs en erreur ni ne contient des renseignements que le candidat sait faux ou inexacts;

7°  est exempt de toute information de nature confidentielle obtenue dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Ordre, le cas échéant, notamment à titre d’administrateur, de membre d’un comité ou d’employé;

8°  ne laisse pas croire que la communication provient de l’Ordre ou d’un tiers;

9°  ne contient ni le symbole graphique de l’Ordre ni celui d’un barreau de section ou de son sceau.

Décision OPQ 2023-777, a. 18.